1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne de Car Elyte Motocycle (ci-après dénommée "la Boutique"). La Boutique est principalement destinée à promouvoir la marque, à fidéliser les clients, et à servir de support lors d'événements et concours. Les produits proposés ne sont pas destinés à générer des bénéfices, mais à renforcer l'engagement des clients.
2. Informations sur l'Entreprise
Nom de l'entreprise : Car Elyte Motocycle
Adresse : 12 rue de Part-Dieu, 69003 Lyon, France
Responsable de la publication : Corentin Kupczyk
Contact : carelytemotocycle@gmail.com / 0695313655
Numéro SIRET : [À compléter une fois enregistré]
3. Produits Proposés
Nature des Produits : Les produits disponibles sur la Boutique sont principalement des articles promotionnels, tels que des vêtements, accessoires, gadgets, et autres objets personnalisés au nom de Car Elyte Motocycle. Ces articles peuvent également être offerts dans le cadre de concours ou d'événements organisés par la société.
Disponibilité des Produits : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Car Elyte Motocycle se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment, sans préavis.
4. Prix
Politique de Prix : Les prix indiqués sur la Boutique sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Étant donné que la Boutique n'a pas pour vocation de réaliser des bénéfices, les prix sont fixés au plus juste, dans le but de couvrir les coûts de production et de distribution.
Modifications de Prix : Car Elyte Motocycle se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commandes
Processus de Commande : Pour passer commande, le client doit sélectionner les articles qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Il est ensuite invité à suivre les étapes de validation de la commande, en fournissant les informations requises pour le traitement de celle-ci.
Confirmation de Commande : Toute commande passée sur la Boutique fait l’objet d’un e-mail de confirmation envoyé au client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi de cet e-mail de confirmation.
6. Paiement
Modes de Paiement : Le règlement des achats sur la Boutique s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Car Elyte Motocycle ne conserve aucune donnée bancaire du client.
Sécurité des Paiements : Les transactions effectuées sur la Boutique sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la protection des données sensibles.
7. Livraison
Zones de Livraison : Les produits proposés sur la Boutique peuvent être livrés en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison en dehors de cette zone, le client est invité à contacter Car Elyte Motocycle avant de passer commande.
Délais de Livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Les délais indicatifs seront communiqués au client lors de la confirmation de la commande. Car Elyte Motocycle s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des causes externes.
Responsabilité en Cas de Perte ou de Dommages au Colis : Une fois le colis déclaré comme "livré" par le transporteur, Car Elyte Motocycle ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages survenus durant le transport. En cas de perte ou de dommages constatés après la livraison, il appartient au client de se rapprocher directement du transporteur pour obtenir des informations complémentaires et une résolution du problème. Car Elyte Motocycle ne procèdera à aucun remboursement ou remplacement de produit dans de telles situations.
8. Droit de Rétractation et Retours
Droit de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) pour permettre leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour, y compris le coût de l'étiquette de retour, sont entièrement à la charge du client. En cas de perte du colis lors du retour, Car Elyte Motocycle ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ne sera effectué.
Remboursement : En cas de rétractation, Car Elyte Motocycle s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties et Responsabilité
Garantie Légale : Tous les produits vendus sur la Boutique bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Limitation de Responsabilité : La responsabilité de Car Elyte Motocycle est strictement limitée à la valeur des produits commandés. Car Elyte Motocycle ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou tout autre préjudice subi par le client en lien avec l'achat ou l'utilisation des produits.
10. Données Personnelles
Collecte des Données : Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Droits du Client : Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Car Elyte Motocycle à l'adresse suivante : carelytemotocycle@gmail.com.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la Boutique, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du contenu de la Boutique est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Car Elyte Motocycle.
12. Modification des CGV
Car Elyte Motocycle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur la Boutique.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
