1. Informations Générales
1.1. Société
Nom de l'entreprise : Car Elyte Motocycle
Adresse : 12 rue de Part-Dieu, 69003 Lyon, France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 euros
Numéro SIRET : [À compléter une fois enregistré]
Responsable de la publication : Corentin Kupczyk
Hébergeur : OVH, sous le système Webflow
Contact : carelytemotocycle@gmail.com / 0695313655
1.2. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Location (CGL) régissent l'accès et l'utilisation du site web de Car Elyte Motocycle (ci-après dénommé "le Site"), ainsi que les conditions de location des véhicules automobiles et motos haut de gamme (ci-après dénommés "les Véhicules") par les clients professionnels et particuliers (ci-après dénommés "le Client").
L'utilisation du Site et la location des Véhicules impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU et CGL. Le Client est invité à lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le Site et de procéder à toute location.
2. Accès au Site et aux Services
2.1. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Car Elyte Motocycle se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison technique.
2.2. Services Offerts
Car Elyte Motocycle propose à ses Clients la location de véhicules automobiles et motos haut de gamme pour des durées courtes et longues, selon les modalités décrites dans les présentes CGL.
3. Création de Compte
3.1. Inscription
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur le Site pour accéder aux services proposés par Car Elyte Motocycle. Les réservations de véhicules peuvent être effectuées directement en ligne ou en contactant Car Elyte Motocycle par téléphone ou e-mail.
4. Conditions Générales de Location
4.1. Modalités de Location
Le Client peut réserver un Véhicule via le Site ou directement auprès de Car Elyte Motocycle. Les réservations sont soumises à disponibilité et ne sont confirmées qu'après validation par Car Elyte Motocycle.
4.2. Durée de Location
Les Véhicules peuvent être loués pour des durées courtes (à partir de 24 heures) ou longues (jusqu'à plusieurs mois). La durée de location et les tarifs applicables sont précisés lors de la réservation.
4.3. Conditions d’Utilisation des Véhicules
Le Client s'engage à utiliser les Véhicules conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux conditions spécifiques précisées lors de la location. Toute infraction ou usage abusif du Véhicule engage la responsabilité exclusive du Client.
4.4. Assurance et Franchise
Tous les Véhicules sont assurés par Car Elyte Motocycle. En cas de dommage ou de vol, une franchise pourra être appliquée, dont le montant sera précisé dans le contrat de location.
4.5. Restitution du Véhicule
Le Véhicule doit être restitué à la date et à l'heure convenues dans l'état où il a été livré, hors usure normale. Tout retard ou dommage fera l'objet de facturation complémentaire.
4.6. Documentation Fournie à Chaque Location
À chaque location, Car Elyte Motocycle fournira au Client un contrat de location précisant les règlements et lois à respecter, ainsi que les clés du véhicule, une copie de l'assurance, une copie de la carte grise, et le contrat de location signé par les deux parties. Le Client est tenu de conserver ces documents sur lui pendant toute la durée de la location.
5. Tarifs et Paiement
5.1. Tarification
Les tarifs de location sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et varient selon le modèle du Véhicule, la durée de location, et les services additionnels choisis.
5.2. Modalités de Paiement
Le paiement des locations se fait en ligne via le Site ou sur place lors de la prise en charge du Véhicule. Le Client s'engage à régler l'intégralité des sommes dues selon les modalités indiquées au moment de la réservation.
5.3. Dépôt de Garantie
Un dépôt de garantie pourra être exigé lors de la prise en charge du Véhicule. Ce dépôt est destiné à couvrir d'éventuels dommages ou manquements aux conditions de location.
6. Responsabilité
6.1. Responsabilité de Car Elyte Motocycle
Car Elyte Motocycle ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des Véhicules loués. La responsabilité de Car Elyte Motocycle est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d'une mauvaise exécution du contrat de location.
6.2. Responsabilité du Client
Le Client est responsable de tout dommage causé au Véhicule durant la période de location, ainsi que de toute infraction au Code de la route. En cas de non-respect des présentes CGL, Car Elyte Motocycle se réserve le droit de résilier la location sans préavis et de réclamer des dommages et intérêts.
7. Données Personnelles
7.1. Collecte des Données
Car Elyte Motocycle collecte et traite les données personnelles du Client pour les besoins de la gestion des réservations et de la location des Véhicules. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.2. Droits du Client
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant Car Elyte Motocycle à l'adresse suivante : carelytemotocycle@gmail.com.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et autres contenus, sont la propriété exclusive de Car Elyte Motocycle ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou exploitation de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.
9. Modification des CGU et CGL
Car Elyte Motocycle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et CGL. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGU et CGL pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU et CGL sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
